Bien remplir un constat amiable

Avant de remplir : les réflexes

• Sécurisez d'abord : feux de détresse, gilet, triangle ; dégagez si possible et s'il n'y a pas de blessé.
• Prenez des photos AVANT de déplacer les véhicules : positions, plaques, dégâts, environnement (panneaux, feux, marquage au sol).
• Remplissez un seul constat pour deux véhicules (chacun garde un exemplaire). Utilisez un stylo qui appuie bien (les feuillets sont auto-copiants).

Le recto : circonstances, croquis, signatures

• Renseignez la date, le lieu, les blessés éventuels (même légers), les témoins, puis les identités, assurances et véhicules (A et B).
• Les 12 cases de « circonstances » sont le cœur du constat : cochez précisément celles qui s'appliquent, et indiquez en bas le NOMBRE de cases cochées pour chaque véhicule (une case oubliée ou en trop change la lecture).
• Le croquis doit montrer la position des véhicules, le sens de circulation, les noms de rues, la signalisation et le point de choc.
• Relisez avant de signer : une fois le recto signé par les deux conducteurs, il ne peut plus être modifié. En cas de désaccord, ne signez pas et notez vos observations.

Le verso et l'e-constat

• Le verso (déclaration détaillée) peut être complété plus tard, tranquillement : votre version des faits, précisions utiles à votre assureur. Il n'engage que vous, mais restez cohérent avec le recto.
• Une application officielle, l'e-constat auto, permet de réaliser la démarche depuis un smartphone pour un accident matériel en France entre deux véhicules assurés. Elle guide le remplissage et transmet à l'assureur.
• Que le constat soit papier ou numérique, conservez photos et coordonnées des témoins.

Après : déclarer à temps

• Transmettez votre exemplaire à votre assureur dans le délai prévu (en général 5 jours ouvrés pour un accident matériel).
• Même si vous vous estimez non responsable, déclarez : c'est l'analyse des deux constats qui établit les responsabilités.
• Si l'autre conducteur refuse de remplir ou de signer, remplissez votre partie, notez son immatriculation, cherchez des témoins et signalez-le à votre assureur.

Questions fréquentes

Dois-je signer si je ne suis pas d'accord ?

Non. Ne signez pas un recto avec lequel vous êtes en désaccord : une fois signé, il n'est plus modifiable. Remplissez votre partie, cochez ce qui vous paraît juste et notez vos observations.

Faut-il un constat s'il n'y a pas de blessé ?

Oui, pour tout accrochage matériel : c'est lui qui permet aux assureurs de statuer. En cas de blessé, prévenez d'abord les secours (112) et la police/gendarmerie.

Combien de temps pour l'envoyer à l'assureur ?

En règle générale 5 jours ouvrés pour un sinistre matériel. Vérifiez le délai exact dans votre contrat et déclarez au plus tôt.

Et si l'autre conducteur s'enfuit ?

Relevez la plaque, cherchez des témoins et des caméras à proximité, prenez des photos, puis déposez plainte et déclarez le sinistre à votre assureur.

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