Fiscalité auto : carte grise, malus et taxes

La taxe de carte grise

• Y.1 — taxe régionale : la part principale, variable selon votre région de domicile.
• Y.4 — taxe de gestion : 11 €, montant fixe national.
• Y.5 — redevance d'acheminement du titre : 2,76 €, montant fixe national.
• Y.3 — taxe sur les véhicules les plus polluants (malus CO2 / poids, voir plus bas).
• Estimez le coût avec le simulateur Ronpoin avant de budgéter ; le montant exact se règle sur l'ANTS.

Le malus écologique CO2 (à la première immatriculation)

• Il s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme (neuf ou importé).
• Le barème est relevé chaque année en loi de finances : le seuil baisse et le plafond monte d'une année sur l'autre.
• Les véhicules exclusivement électriques ou hydrogène en sont exonérés.

Le malus au poids

• Comme le malus CO2, il s'applique à la première immatriculation en France.
• Exonérations : véhicules exclusivement électriques ou hydrogène, véhicules accessibles en fauteuil roulant, titulaires d'une carte « invalidité », abattement pour famille nombreuse.
• Le seuil et les tranches sont ajustables chaque année : vérifiez le barème en vigueur.

Occasion : pas de malus au changement de titulaire

• Les malus (CO2 et poids) sont dus uniquement à la première immatriculation en France.
• Acheter une voiture d'occasion déjà immatriculée en France n'entraîne aucun malus au changement de titulaire — seule la taxe régionale s'applique.
• Une occasion importée, elle, peut être soumise au malus (avec une réfaction selon l'âge du véhicule).

Électrique et véhicules de société

• Depuis le 1er mai 2025, l'exonération de taxe régionale pour les véhicules « propres » n'est plus automatique : chaque région choisit une réduction de 50 % ou une exonération totale.
• Les entreprises ne paient plus la TVS mais deux taxes annuelles : sur les émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques. Les véhicules électriques ou hydrogène en sont exonérés.
• Ces règles évoluent : vérifiez la délibération de votre région et le barème de l'année.

Questions fréquentes

Pourquoi la carte grise coûte-t-elle plus cher dans ma région ?

Parce que le prix du cheval fiscal est voté chaque année par chaque conseil régional : à puissance fiscale égale, le coût varie donc d'une région à l'autre.

Y a-t-il un malus sur une voiture d'occasion ?

Non pour une occasion déjà immatriculée en France : le malus n'est dû qu'à la première immatriculation. Une occasion importée peut en revanche y être soumise.

Les voitures électriques paient-elles le malus ?

Non : les véhicules exclusivement électriques ou hydrogène sont exonérés du malus CO2 et du malus au poids.

Sources & informations officielles

Information indicative : la réglementation et les barèmes évoluent, et malgré notre vigilance une erreur reste toujours possible. Vérifiez votre situation sur les sources officielles ci-dessous. Ronpoin ne se substitue pas aux administrations compétentes.

• Service-Public — Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
• Service-Public — Malus écologique (CO2 et masse)
• Économie.gouv.fr — Malus automobile
• Service-Public (pro) — Taxes sur les véhicules de société
• ANTS — Immatriculation en ligne

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